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GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ : UN LEVIER SOUS CONDITIONS

La loi 122 pourrait être un couteau à deux tranchants. Les villes sont-elles prêtes à apporter les changements nécessaires à l’exercice d’une démocratie accrue?

La loi 122

Cette loi permet aux élus, d’une part, de changer la gouvernance de leur ville pour se rapprocher des citoyennes et citoyens sur les questions d’urbanisme et des affaires municipales. D’autre part, elle accorde aux villes un allègement administratif pour certaines décisions financières et contractuelles.


Les villes le réclamaient haut et fort depuis des dizaines d’années et les municipalités l’ont finalement obtenu avec la loi 122 : leur reconnaissance officielle en tant de gouvernement de proximité… puisqu’elles sont plus près des gens.


C’est ainsi qu’elles se sont vues accorder plus de marge de manœuvre, notamment en matière d’engagement de crédit (hausse du seuil requis pour le déclenchement d’un référendum); de gestion contractuelle (possibilité d’accorder des contrats de gré à gré jusqu’à 100 000 $); de publication des avis publics (le recours aux journaux n’étant plus obligatoire); de procédures de consultation publique en matière d’urbanisme (pouvant remplacer l’obligation d’aller en référendum), etc.

Toutefois, pour s’inscrire dans un courant de démocratie accrue, ces changements doivent impliquer des pratiques de gouvernance empreintes d’une plus grande transparence, d’une reddition de comptes plus rigoureuse et d’une réelle proximité avec les citoyenNEs où cela compte le plus.

Les municipalités au Québec sont-elles vraiment prêtes?

C’est ainsi qu’on prétend se prévaloir du statut de gouvernement de proximité mais on a tôt de voir ses mandataires trébucher sur d’autres considérations. À Longueuil, autant l’administration que l’opposition ont demandé au ministère des Affaires municipales de venir arbitrer leurs querelles. Même chose à Saint-Jean-sur-Richelieu, où la Commission municipale du Québec devra intervenir pour mettre de l’ordre au conseil de ville. Dans les Laurentides, au pays du Père Noël à Val-David, le conseil municipal s’est vu invalider une partie de son règlement sur la tenue de ses séances du conseil et les relations demeurent tendues. À Chambly, l’administration municipale communique avec ses citoyenNEs récalcitrants à coup de mises en demeure. On pourrait évidemment rappeler la mise en tutelle de l’Assomption, où les citoyenNEs assumeront pendant 10 ans, une « taxe spéciale pour frais juridiques » afin de défrayer le coût des chicanes issues d’une incurie tant politique qu’administrative.

Les éluEs sont-ils ouverts à gouverner différemment? Tweet ça

Une ville inspirante

Si de tels exemples ponctuent malheureusement l’actualité municipale ces dernières années, on voit néanmoins poindre une lueur d’espoir. C’est la cas à Saguenay, où la nouvelle mairesse, Josée Néron, n’a pas tardé à retourner au conseil municipal des pouvoirs jusqu’alors dévolus au seul comité exécutif, notamment en matière d’embauche, de contrats et de subventions. C’est souhaitable : une ville parle par son conseil et c’est dans cette enceinte publique que doivent se faire les débats et non derrière les portes closes d’un comité exécutif ou d’une séance plénière à huis-clos.

Ici et là, de plus petites municipalités pourtant sans grands moyens, se sont engagées dans des approches résolument citoyennes ou en étroit partenariat avec les organismes du milieu.

Les éluEs municipaux - et leur administration quelquefois frileuse face aux véritables changements - auraient intérêt à y prendre exemple. Les citoyenNEs recherchent non seulement une réelle prise sur la gestion des affaires de leur communauté mais ils et elles s’attendent aussi à ce que leurs éluEs s’acquittent de leurs tâches avec transparence et grandeur. En d’autres mots, ils souhaitent simplement que les bottines suivent les babines… des véritables gouvernements de proximité.

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