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GEL DE TAXES AVEZ-VOUS DIT ?

Le temps des fêtes terminé, vient celui des factures des taxes municipales. Si vous êtes chanceux, on vous annoncera un « gel de taxes ». Dans les faits, le cercle des « chanceux », souvent la part du lion des électeurs, est beaucoup plus restreint qu’on voudrait bien nous le faire croire. Le gel de taxes serait-il une fiction mathématique ou un outil de propagande ?

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Taux de taxes et valeurs foncières

Les municipalités puisent principalement leurs revenus selon la valeur des immeubles localisés sur leur territoire, via l’impôt foncier. Si les dépenses sont stables, le taux de taxation pourra être « gelé » puisqu’il générera des revenus suffisants. Si les dépenses augmentent, le taux de l’impôt foncier pourra aussi être « gelé » si votre municipalité a accès à des revenus additionnels - par exemple, davantage de valeurs « taxables » issues de nouvelles constructions - ou de nouvelles sources de revenus indépendantes de l’impôt foncier (amendes, services rendus, paiement de transfert, etc.).

“Si votre municipalité « gèle » le taux de taxation, mais puise dans ses réserves... on devrait plutôt parler d’une hausse de taxes reportée”

Par contre, si votre municipalité « gèle » le taux de taxation mais puise dans ses réserves - par exemple le surplus accumulé libre au 31 décembre de l’année précédente, issu de la taxation des années précédentes - pour rencontrer l’augmentation de ses dépenses, on devrait plutôt parler d’une hausse de taxes reportée, un peu à la manière de l’impôt sur le revenu différé dans un REER. En effet, vous allez finir par payer plus de taxes foncières justement pour reconstituer les réserves dans lesquelles on aura pigé.

Le gel de taxes serait-il une fiction mathématique ou un outil de propagande ? Tweet ça

Évidemment, si la valeur de votre propriété s’apprécie en raison d’un marché immobilier à la hausse et que le taux de taxation demeure « gelé », votre facture augmentera : il n’y a pas de réel « gel » de taxes.

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Les tarifications

Le même raisonnement vaut pour les différentes tarifications. En fait, les tarifications ne sont rien d’autre que des taxes prélevées selon un autre mode de perception. Celles-ci ne varient pas selon la valeur de votre propriété mais consistent plutôt dans un montant fixe déterminé par le coût d’un service donné, le plus souvent l’eau potable et la gestion des matières résiduelles.

“Il n’y a pas de réel « gel » de taxes”

Par exemple, le coût du service sera divisé par le nombre de propriétés desservies. Les municipalités ne sont d’ailleurs pas autorisées à faire du profit sur de telles tarifications : elles doivent facturer le coût réel. Si les tarifs augmentent, c’est que les coûts augmentent : on ne peut donc pas parler de « gel » de taxes ici non plus.

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Photo de Florence Landry

Résidences, commerce, industries…

Le principe est le même que vous soyez propriétaire d’une résidence unifamiliale, d’un édifice à logement, d’un commerce ou d’une industrie. Seuls les édifices religieux échappent à la règle d’airain de la taxation car en politique, historiquement, l’influence religieux était pharaonique.

“Attention particulière à la taxation des résidences unifamiliales: la part du lion des électeurs”

À la décharge des municipalités, il n’est pas toujours possible d’établir un taux de taxes foncières unique pour toutes les catégories d’immeubles puisque la valeur de ceux-ci varient considérablement d’une à l’autre et qu’elles n’ont pas le même poids dans l’assiette de taxation. Les conseils municipaux font alors le choix politique de taxer plus l’une que l’autre. Généralement, on apportera une attention particulière à la taxation des résidences unifamiliales, leurs propriétaires constituant la part du lion des électeurs.

Ce qui compte vraiment : la ligne d’en bas!

En définitive, vous aurez compris que le seul véritable gel de taxes est celui où le montant inscrit à la dernière ligne de votre facture - le total à payer - est le même que celui de l’année précédente, incluant les tarifications.

Lisez bien les titres de vos bulletins municipaux des prochaines semaines à la lumière de ces règles très simples et admirez le travail de communication, voire de propagande. Vous constaterez que les « gels » de taxes annoncés sont souvent une fiction mathématique, un sophisme ou un jeu de mot si vous préférez.

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Photo de Helloquence

Trop souvent, l’intelligence des contribuables n’est pas prise en considération et cela se vérifie dans nombre de municipalités.

La nouvelle mairesse de Montréal, Valérie Plante, sait aujourd’hui qu’il faut faire attention à ce que l’on dit. Après s’être engagée en campagne électorale à ne pas « hausser les taxes au-delà de l’inflation», elle a haussé la tarification de l’eau et les taxes d’arrondissement, le tout au-delà de l’inflation et ce, dès son premier budget en 2018.

Tant l’opposition, les médias que les contribuables n’ont pas tardé à lui faire savoir que ce qui compte, c’est la dernière ligne en bas de la facture… Madame Plante a eu la dignité de s’excuser.

“Une facture en partie refilée aux 48 000 ménages locataires”

En 2019, Longueuil en est un autre exemple et comme à l’habitude, tout n’y est pas toujours limpide. Tant l’administration que l’opposition annoncent un « gel » de taxes pour les unités résidentielles de cinq (5) logements et moins mais celles-ci augmentent de 8,4 % pour les édifices de six (6) logements et plus, une facture en partie refilée aux 48 000 ménages locataires, souvent moins nantis.

Les industries et les commerces, petits et grands, seront également davantage taxées.

Enfin, on devra piger dans les réserves pour avoir suffisamment de revenus en raison d’une hausse de 3,6 % des dépenses en 2019. Et ce, malgré les annonces de la mairesse d’un développement sans précédent et d’un marché immobilier en pleine expansion à Longueuil.

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Dans les dernières années, les villes où les augmentations de taxes ont été les plus importantes, n’ont pas traduit concrètement ces hausses en gains proportionnels pour les citoyennes et citoyens.

Là comme ailleurs, il y a quelque chose qui cloche : où va donc tout cet argent ?

Que fera-t-on quand la valeur du parc immobilier plafonnera ?

Quel sera l’impact sur le financement de la dette quand les taux d’intérêt augmenteront ?

Cette gestion court terme inquiète et ne peut pas être sans impact futur.

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